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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE M. Franck LOMBARD - Président L'Arpège 2 Avenue des Chasseurs Alpins BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé sur la commune de la Bâthie |
| Référence | 2018-CAA-065 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La procédure utilisée est la suivante : Procédure adaptée, notamment en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation concerne : la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé sur la commune de la Bathie - Rue des Boutons d'Or - lieu dit « Les Carrons » Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 750 000 Euros H.T. Le projet porte sur la construction d'un bâtiment qui devra notamment respecter la RT 2012, les règles d'accessibilité, le Plan Prévisionnel des Risques naturels, la déclaration de projet et sera composé : - d'une maison de santé pluriprofessionnelle d'environ 500 m² sur un seul niveau : o 4 bureaux pour les médecins généralistes : environ 100 m² o 1 bureau orthophoniste : environ 25 m² o 2 bureaux paramédicaux : environ 50 m² o 2 cabinets d'infirmières : environ 40 m² o 1 espace kinésithérapeutes : environ 105 m² o 1 salle de réunion/détente + sanitaire privatif : environ 40 m² o 1 zone d'accueil /rangement /circulation/local technique : environ 65 m² o 1 local ménage : environ 5 m² o 2 sanitaires publics o 2 salles d'attentes : environ 60 m² - de 10 à 12 logements en étage permettant d'assurer la mixité sociale attendue sur ce nouveau quartier, de type T2 et T3 majoritairement complété par une offre de T4. - les stationnements réalisés en surface de capacité suffisante pour répondre aux besoins de l'opération Dans la mesure du possible, l'entrée de la maison de santé sera dissociée de l'entrée des logements ( escaliers et ascenseur). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget général (M 14) de la Communauté d'Agglomération Arlysère. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le délai global de paiement étant encadré par décret (n° 2013 269 du 29 mars 2013) du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie, le Maître d'OEuvre prendra toute disposition pour vérifier chaque décompte afin que celui-ci parvienne au siège de la Commune au plus tard 10 jours à compter de la date de l'accusé de réception du document (ou du récépissé de remise). Le Maître d'OEuvre doit faire figurer sur chaque décompte qu'il reçoit, la date de réception à son agence. Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Références 20 % : Méthodologie et planning d'exécution de la mission |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 19h10 |
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