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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BEAUGENCY
M. le Maire
20 rue du Change
45190 Beaugency
Tél : 02 38 44 56 20 - Fax : 02 38 46 40 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE PIÈCES MÉCANIQUES
Référence 18AF-0226-X
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Centre Technique Municipal - Rue des Germines
45190 BEAUGENCY
Durée 12 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 4 000,00 € et 16 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir règlement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE DE BEAUGENCY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
RUE DES GERMINES
45190 BEAUGENCY
Tél : 02 38 55 21 25
ctm@ville-beaugency.fr

techniques
VILLE DE BEAUGENCY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
RUE DES GERMINES
45190 BEAUGENCY
Tél : 02 38 55 21 25
ctm@ville-beaugency.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE DE BEAUGENCY
Pôle Aménagement du territoire
20 rue du Change
45190 beaugency
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 19/11/18 à la publication

 

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