AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 21h48 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE
M. Jean-Claude BECOUSSE - Président
30 Rue des Muriers
71240 Sennecey le Grand

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique à Sennecey le Grand - ZAE Echo Parc
Référence	S-PA-517865
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRC13
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Le marché comprend 03 tranches : - Tranche ferme : Viabilisation de la ZAE Echo Parc et mise en oeuvre de la fiche projet ; Missions de maîtrise d'oeuvre AVP à AOR et missions complémentaires : o Permis d'aménager ; o Dossier au titre de la loi sur l'eau ; o Demande d'examen au cas par cas concernant la nécessité d'une évaluation environnementale. - Tranche optionnelle 01 : Dossier d'évaluation environnementale unique ; - Tranche optionnelle 02 : Dossier dérogatoire au titre des espèces protégées.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique	En application de l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupement. Le cabinet ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes : . Conception paysagère . Ingénierie VRD . Gestion des eaux pluviales . Economie de la construction . Environnement Concernant la demande de permis d'aménager le candidat devra justifier de la présence dans l'équipe d'un architecte ou d'un paysagiste-concepteur, conformément aux dispositions de l'article L441-4 du Code de l'urbanisme.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Conditions détaillées au règlement de la consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique 35 % : Prix 15 % : Délais Une négociation pourra être engagée avec les candidats des trois offres les mieux classées. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conditions détaillées au règlement de la consultation. Caractère obligatoire ou facultatif de la signature électronique: facultatif. La signature des documents de la candidature et de l'offre par les candidats n'est pas exigée par l'acheteur, seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure. En répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signées, sa candidature et son offre l'engagent juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme www.marches-publics.info Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile via le profil d'acheteur à tous les maîtres d'oeuvre ayant été destinataires du dossier, au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des plis.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.
	Envoi le 10/01/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de la Saône et Loire

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