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AVIS DE PUBLICITE |
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M. Le Président 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le montant minimum annuel est fixé à 10 000 euro(s) HT, le montant maximum annuel est fixé à 40 000 euro(s) HT.Le marché est conclu pour un an, renouvelable trois fois. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accord-cadre à bons de commandes relatif à la télésurveillance des équipements de Clermont Auvergne Métropole. |
Référence | 18CM-S37 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu d'exécution |
Territoire Métropolitain |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les prestations de télésurveillance aura lieu sur 54 sites situés sur l'ensemble du territoire métropolitain. La liste des bâtiments peut évoluer en cours d'exécution du marché sur simple demande du maître d'ouvrage. Le titulaire du marché devra fournir impérativement le certificat APSAD à jour pour la certification de service de télésurveillance Type P3, ainsi que l'agrément préfectoral " surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage" autorisant l'exercice de cette activité. Les modalités générales d'organisation de la télésurveillance sont précisées dans le CCTP, en particulier à l'article 5 du CCTP. |
Code CPV principal | 79714000 - Services de surveillance |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant BDC minimum : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum : 40000.00 EUR (HT) / 48000.00 EUR (TTC) Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Les factures seront transmises au format électronique sur la plateforme " CHORUS PRO" ou à l'adresse suivante : factures@clermontmetropole.eu Le paiement des factures sera trimestriel. Chaque bon de commande précisera le lieu et les dates de début d'exécution des prestations de télésurveillances. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Service de la commande publique - DAJA Service commande publique |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique : Méthodologie de travail : 30%Délai de prise en compte d'une nouvelle consigne :20%Proposition(s) d'actions pour pallier aux déclenchements intempestifs sur vidéo : 10% 40 % : Prix : |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service de la commande publique- Pôle travaux-services DAJA Service commande publique null 64-66 avenue de l'Union Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 43 76 24 65 pole-travaux-services@clermontmetropole.eu |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service de la commande publique DAJA Service commande publique null 64-66 avenue de l'Union Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 43 76 24 65 pole-travaux-services@clermontmetropole.eu Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/01/19 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dépôt des plis est dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, lesquelles devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elle doivent être accompagnées de la traduction en français, cette traduction en français concerne l'ensemble des documents qui constituent l'offre du candidat. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivante, datées et signées par lui. Il peut également, pour présenter sa candidature, utiliser les formulaires DC1 ( lettre de candidature) et DC2 ( déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen ( DUME) qui sont téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
Envoi le 19/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/18 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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