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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LIMOGES
M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire
9 place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de diagnostics techniques bâtiments
Référence V8M64400AU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI23
DESCRIPTION Prestations de diagnostics techniques bâtiments (Diagnostic de performance énergétique, diagnostic amiante, état des surfaces habitables loi Carrez, constat de risque d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure de gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, état relatif à la présence ou non de termites, diagnostic mérule) de locaux municipaux, en vue de leur vente ou de leur location .
Exceptionnellement, ces diagnostics pourront porter sur des locaux en cours d'acquisition.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles 21, 27 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 € H.T. et pour un montant maximum annuel de 20 000 € H.T
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6 avril 2019. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions par périodes successives d'un an.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P.
Forme juridique Forme juridique :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur méthodologique
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/12/18 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/18 à 09h30
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature :
La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
Négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation.
Si la négociation est mise en oeuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats.
Les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation.
Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr.
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique .
9 place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35
delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
  Envoi le 20/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 11h10

 

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