AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNÉ
Monsieur le Président
47, rue Saint-Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
Tél : 03 83 31 74 37

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	2018-9059 Inventaire et réhabilitations des zones humides sur 175 km2 du territoire de la Communauté de Communes
Référence	2018-9059
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	ZONE D'ETUDE ZONES HUMIDES : ensemble du territoire de la communauté de communes précédemment dénommée « Seille et Mauchère » Voir carte dans le CCTP
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné est le résultat de la fusion de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère au nord et de celle du Grand Couronné au sud depuis 2017. Le territoire du Grand Couronné a fait l'objet d'un inventaire des zones humides en 2013/2014. L'ancien territoire de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère ainsi que les communes de Bratte, Moivrons et Villers les Moivrons n'ont pas encore fait l'objet d'une étude inventoriant les zones humides, et dans le cadre de l'élaboration du PLUi, de la prise de compétence GEMAPI (environnement), il est nécessaire d'homogénéiser la connaissance. Pour engager cette étude, la Communauté de Communes a besoin d'une assistance technique qui conduira les opérations de bout en bout, sous l'égide d'un Comité de Pilotage. Celui-ci regroupera l'ensemble des partenaires techniques et financiers du projet, et sera régulièrement consulté et informé sur le déroulement des travaux. L'animation locale, l'association, l'information et la sensibilisation des riverains et du public en général sont considérées par les communes membres de la communauté et les partenaires comme des points essentiels au bon déroulement de ce projet. Une attention particulière sera portée par le maître d'oeuvre de cette opération sur cet aspect. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 4 phases : PHASE 1 - COLLECTE DES DONNEES EXISTANTES ET PRE LOCALISATION DES ZONES HUMIDES POTENTIELLES PHASE 2 - DEFINITION, CARTOGRAPHIE ET CARACTERISATION DES ZONES HUMIDES EFFECTIVES, EVALUATION DE LEUR INTERET ET HIERARCHISATION PHASE 3 - DEFINITION D'OBJECTIFS STATEGIQUES - ELABORATION DE PROGRAMMES D'ACTIONS PHASE 4 - FORMALISATION ET RESTITUTION DU RAPPORT FINAL DE L'ETUDE Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	groupement conjoint avec mandataire solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - DC1 et DC2 - Délégation de signature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Extrait k-bis - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Attestation d'assurance (Responsabilité civile professionnelle) - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 54036 NANCY CEDEX CO N°20038 Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 54036 NANCY CEDEX CO N°20038 Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Numéro de la consultation : 2018-9059
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE Marchés publics MME MOUGEL - Responsable Marchés publics 23 Route De pont a Mousson 54610 NOMENY Tél : 03 83 31 91 60 vmougel@seille-mauchere.org
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 20/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/11/18

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