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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNÉ Monsieur le Président 47, rue Saint-Barthélémy 54280 CHAMPENOUX Tél : 03 83 31 74 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 2018-9216 Réalisation d'enquêtes comparatives assainissement collectif / assainissement non collectif et d'enquêtes diagnostics sur la commune de Mailly sur Seille |
| Référence | 2018-9216 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
village 54610 MAILLY SUR SEILLE |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de communes Seille et Grand Couronné MME MOUGEL - Responsable Marchés publics 23 Route De pont a Mousson 54610 NOMENY Tél : 03 83 31 91 60 vmougel@seille-mauchere.org techniques Communauté de communes Seille et Grand Couronné Gérald HERNANDO 23 Route De pont a Mousson 23 Route De pont a Mousson 54610 NOMENY Tél : 03 83 31 91 60 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de communes Seille et Grand Couronné MME MOUGEL - Responsable Marchés publics 23 Route De pont a Mousson 54610 NOMENY |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 54036 NANCY CEDEX CO N°20038 Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 54036 NANCY CEDEX CO N°20038 Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Numéro de la consultation : 2018-9216 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 20/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/11/18 |
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