AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE BRIGNAIS
M. Paul MINSSIEUX - Maire
28 rue du Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations de gardiennage, surveillance de bâtiments et de manifestations pour les besoins de la ville de Brignais et de la commune de Vourles
Référence	2018-FCS-BRI-0005/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	Date prévisionnelle de début des prestations : 03/05/2019
DESCRIPTION	Il s'agit de répondre aux besoins des communes membres du groupement en matière de surveillance et de gardiennage. Les prestations demandées par la Ville de Brignais consistent principalement à assurer la surveillance diurne et nocturne des diverses manifestations organisées par la Ville. Les prestations demandées par la commune de Vourles consistent principalement à assurer le gardiennage et la surveillance du marché aux fruits de la commune, ainsi que la surveillance de manifestations ponctuelles. Forme de marché : pour partie, accord-cadre à bons de commande avec maximum et pour partie, marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	79710000 - Services de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Début des prestations forfaitaires à partir du 03/05/2019 jusqu'au 02/05/2020. Début des prestations unitaires à partir de la notification du 1er bon de commande. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations relevant des BPU pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 16 100,00 euro(s)
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Prix des prestations : Prix des prestations sur la base de la DPGF 25 % : Prix des prestations : Prix des prestations sur la base des DQE 10 % : Qualité technique de l'offre : Réactivité de la société : modalités d'organisation et délai d'intervention à compter de la réception d'une demande urgente de personnel ou en cas de remplacement 10 % : Qualité technique de l'offre : Qualité de la tenue des agents 10 % : Qualité technique de l'offre : Qualité des moyens matériels mis à disposition pour le présent marché 10 % : Qualité technique de l'offre : Qualité de l'organisation des relations avec les services des collectivités membres du groupement et des moyens humains affectés à la prestation, de l'organisation pour les remplacements 10 % : Qualité technique de l'offre : Qualité de la méthodologie de suivi d'exécution du marché et contrôle qualité
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-FCS-BRI-0005 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes conclu entre la ville de Brignais et la commune de Vourles par convention constitutive signée en date du 5 novembre 2018.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 19/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/18 à 17h14

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