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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hotel de ville
13790 ROUSSET
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location & maintenance de photocopieurs numériques pour la commune de Rousset
Référence MAPA 28/2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION La Collectivité lance cette consultation de location & maintenance de photocopieurs numériques pour les services municipaux de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE), comprenant le document unique valant Cahier des Charges & Règlement de Consultation et le document "Annexe", à télécharger sur le site internet de la ville : http://www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- DC1,
- DC 2,
- R.I.B.,
- Code APE,
- N° TVA FR Intracommunautaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/01/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/18 à 18h10

 

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