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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Missions de conseil pour le renouvellement au 1er juillet 2019, des principaux contrats d'assurances pour le Département de la Vendée. |
Référence | 19-DMG-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché public ordinaire de services traité à prix global et forfaitaire, et passé en procédure adaptée. Précision étant ici faite, que le suivi de ces marchés d'assurances, ainsi que la passation et le suivi d'autres contrats éventuels pour d'autres besoins en matière de service d'assurances relèveront d'un marché distinct en 2019. |
Code CPV principal | 66519310 - Services de conseil en assurances |
Code CPV complémentaire | 79111000 - Services de conseil juridique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'étendue des prestations consiste en l'analyse et l'expertise des procédures des services d'assurances existants et a pour objet d'assister le Département de la Vendée pour le renouvellement au 1er juillet 2019 des marchés d'assurances suivants : ceux relevant de la procédure formalisée : - assurance dommages aux biens et risques annexes, - responsabilités et risques annexes, - flotte automobile et risques annexes, - risque statutaire du personnel, ceux relevant de la procédure adaptée : - assurance tous risques expositions, - protection juridique des agents et des élus, - assistance rapatriement. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance. |
Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Département de la Vendée Agnès BICHON 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 57 |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
03/12/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Vendée Agnès BICHON 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 |
Renseignements complémentaires | |
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Envoi le 20/11/18 à la publication |
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