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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACTION LOGEMENT GROUPE
M. BRUNO ARBOUET - DIRECTEUR GENERAL
66 avenue du Maine
75014 Paris
Tél : 01 44 85 81 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'assistance au pilotage et à l'accompagnement de l'objectif de réduction des coûts de fonctionnement du groupe Action Logement dans le cadre de la Convention Quinquennale 2018-2022
Référence 2018-ALG-008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
DESCRIPTION Le marché, en un seul lot, a pour objet l'assistance au pilotage et à l'accompagnement de l'objectif de réduction des coûts de fonctionnement du groupe Action Logement dans le cadre de la Convention Quinquennale 2018-2022, notamment :
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) / Pilotage de projet en lien avec la Task force interne
Appui et expertise au programme de Rationalisation & Transformation
Code CPV principal 79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission démarre à compter de la notification du marché (date prévisionnelle : semaine du 7 janvier) et s'achèvera le 31 décembre 2019.
Options Oui
Marchés de prestations similaires :
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Neant
Financement Budget sur fonds propres
paiement sous 30 jours par virement
Forme juridique Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les soumissionnaires peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Les soumissionnaires peuvent présenter une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
Les soumissionnaires sont informés que :
il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et de soumissionnaire individuel.
Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la forme du groupement en cours de procédure.
L'appréciation des capacités des groupements d'entreprises est globale.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il est précisé que le seuil en vigueur de la procédure adaptée correspond à un montant inférieur à 221 000 €HT. Cette information est fournie à titre indicatif et ne constitue en rien le budget alloué au marché.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, des modifications de détail au dossier.
L'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération :
1-VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE :sur 60 points
Sous-critère 1 : Expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (15 points)
Sous-critère 2 : Méthodologie d'organisation de la mission, modalités d'articulation avec la Task force interne et outils proposés (30 points)
Sous-critère 3 : Compréhension du contexte du besoin (15 points)
2-PRIX
Sous-critère 1 : montant global forfaitaire (30 points)
Sous-critère 2 : le prix journalier moyen de prestation (10 points)
Attention, afin de garantir la qualité technique des prestations, les offres des candidats ayant obtenu une note inférieure à 30/60 pour le critère n°1 : « Valeur technique de l'offre » seront éliminées.
A l'issue de l'analyse des offres, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et d'initier une négociation avec les soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales.
Chacune des entreprises retenues devra en outre, pour être invitée à négocier, avoir obtenu au minimum 45/60 au titre du critère « Valeur technique ».
Au terme des négociations, le Pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter leur meilleure et dernière offre technique et financière.
Conformément à l'article 40 du décret 2016-360, les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique selon les modalités pratiques de transmission décrites au Règlement de la consultation.
Demandes de renseignements via le profil acheteur et AU PLUS TARD LE 27 NOVEMBRE 2018.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
2945 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris Cedex 01
Tél : 01 44 32 51 51
http://www.ca.paris.justice.fr
  Envoi le 19/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/18 à 18h15

 

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