Page chargée le 05/05/24 à 20h08 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'entretien d'espaces verts, de décoration florale et de transformation des déchets verts communaux pour la Ville de Tassin La Demi-Lune
Référence 18ST018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts, de décoration florale et de transformation des déchets verts communaux pour la Ville de Tassin La Demi-Lune.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les contrats seront conclu pour une période ferme allant de leurs dates de notification au 31 décembre 2020.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Entretien d'espaces verts et décoration florale
Description : Entretien d'espaces verts et décoration florale
Informations complémentaires : Les espaces concernés par les diverses prestations sont :
-Les espaces verts ;
-Les haies et massifs ;
-Les arbustes et les arbres ;
-Les trottoirs, bordures, allées, parkings
Le présent lot concerne des prestations :
-De désherbage
-D'entretien des pelouses (tonte, évacuation des déchets de tonte, ramassage des papier et détritus et des feuilles mortes...)
-D'entretien des haies, arbres, arbustes et massifs d''arbustes, pieds d'arbres (binage et désherbage, apport d'engrais, tailles, diagnostic sanitaire des arbres, entretien des pieds d'arbres, entretien des plates bandes végétalisés...)
-D'élagage d'arbres
-D'abattage d'arbres
-De traitement anti-parasitaire des arbres
-De mise à disposition de bacs à fleurs et arbustes en containers pour décoration
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum annuel : 45 000 euros (H.T.) Maximum annuel : 90 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services 		     
N° 2 Transformation des déchets verts communaux
Description : Transformation des déchets verts communaux
Informations complémentaires : Le présent lot concerne des prestations :
-D'évacuation de déchets verts (tonte de gazon, taille des haies, arbustes et arbres…)
-De valorisation de déchets verts
-De livraison de compost et de paillage
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum annuel : 5 000 euros (H.T.) Maximum annuel : 18 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Espaces verts 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement pas de retenue de garantie.
Financement -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-Financement sur fonds propres.
Forme juridique le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  précision quant à la procédure de passation utilisée : procédure adaptée ouverte (article 27 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).
Date et heure limites de réception des questions des candidats : le di //2018 à 12 heures.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et qui seraient donc nécessaires à l'établissement de leurs offres, les candidats devront transmettre au plus tard le di //2018 à 12 heures leur demande (écrite) par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info Type de procédure : appel d'offres ouvert (article 26 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations, par phases successives, avec tous les candidats sélectionnés.
Au vu des propositions, dans le cas où elles ne sont pas jugées entièrement satisfaisantes au regard des différents critères définis, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec 1 à 5 candidats présentant les offres les mieux classées au regard des critères énoncés
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 14/12/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité