AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/04/24 à 18h26 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MAINTENANCE CORRECTIVE DES MATÉRIELS SCÉNIQUES DE LA VILLE D'ISTRES
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Lieu d'exécution	1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER 13808 ISTRES
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance corrective des matériels scéniques de la Ville d'Istres. Il est nécessaire de préciser que la collectivité sera propriétaire de ces matériels scéniques (son, lumières, plateaux et vidéos).
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations, objet du présent accord cadre, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, après « service fait » suivant les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques COMMUNE D'ISTRES HOTEL DE VILLE SERVICE DES MARCHES PUBLICS 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER 13808 ISTRES Tél : 04 13 29 50 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/12/18 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A partir du 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne : - la mise à disposition des documents de la consultation ; Consultation n°: 51-2018 Page 6 sur 10 - la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ; - les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ; - les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir. (site de la DAJ « Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics - Opérateurs économiques). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marchespublics. info.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Consultation n°: 51-2018 Page 7 sur 10 Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 20/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 12h10

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