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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Frédéric LACAS - Président 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 - Fax : 04 99 41 33 07
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 18SGPR01 Etude de faisabilité pour le stockage sur réseau unitaire des eaux du bassin versant Pasquet BEZIERS |
Référence | 18SGPR01/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu d'exécution |
Bassin versant Avenue Lieutenant Pasquet - BEZIERS 34500 BEZIERS |
Durée |
À compter du 04/02/19 Jusqu'au 31/12/19 |
DESCRIPTION | L'objet du présent marché porte sur la réalisation d'une étude de faisabilité concernant le stockage, dans le réseau unitaire de l'avenue Lieutenant Pasquet de BEZIERS, des eaux issues de son bassin versant. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes Préliminaires |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget assainissement en cours de l'Agglo et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint et solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir les renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
20/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18SGPR01 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 22/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/11/18 |
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