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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE GESTION AÉROPORT ROUEN VALLÉE DE SEINE
M. Roland MARUT - Président
14 bis avenue Pasteur
le 108 Allée François Mitterrand
CS50589
76006 ROUEN
Tél : 02 32 76 25 27
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - aeroport ;
Objet Reconfiguration des hangars situés à l'Est de la piste en herbe de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Tranche Ferme
- Phase 1 : Analyse juridique et financière de la propriété et de l'occupation des bâtiments
- Phase 2 : Pré-programmation déconstruction de bâtiments et construction d'un hangar
Tranche optionnelle n°1
Programmation déconstruction de bâtiments et construction d'un hangar
Tranche optionnelle n°2
Programmation architecturale et technique de déconstruction / construction
Tranche optionnelle n°3
Assistance à la désignation du maître d'oeuvre
Forme
Quantité ou étendue Le périmètre de la mission comprend l'ensemble des terrains de l'aéroport, notamment la zone piste en herbe de la plateforme aéroportuaire de Boos avec l'entrée rue jacqueline Auriol, et l'ensemble des hangars situés à l'est de la piste en herbe.
Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 80 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Compétences obligatoires demandées au sein du groupement :
- expertise juridique en droit public (domanialité publique notamment)
- expertise financière des contrats de droit public (convention et autorisation d'occupation du domaine public notamment, et redevances associées)
- architecture de bâtiments d'activités économiques
- programmation de bâtiments d'activités économiques
- économie de la construction
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Pour établir le classement des offres, une pondération des critères sera appliquée dans les conditions suivantes :
1) Montant de la prestation au regard du montant de la DPGF:
:
La formule de calcul de classement des offres est :
Montant de la prestation de l'offre la plus basse
____________________________________ x 10 = note sur 10 x 40 %
Montant de la prestation de l'offre analysée
2) Valeur technique :
Le candidat joindra, à l'appui de son offre, une note méthodologique (15 pages maximum souhaitées hors CV) accompagnée des CV précisant les points suivants :
la méthodologie de travail proposée, la façon de mener chaque élément des prestations décrit dans le CCTP
Coef 6
L'adéquation des moyens humains dédiés (qualité, formations, fonctions, et expériences.) au regard des curriculums vitae pour réaliser les prestations, démontrant les compétences à minima d'expertise juridique et financière liées à la domanialité publique et son occupation, de programmation et d'architecture de bâtiments liés aux activités aéroportuaires, d'économie de la construction. L'offre devra clairement présenter le chef de projet de la mission, interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage, et réalisant une partie de la mission.
Coef 3
Le candidat devra :
- détailler la répartition des compétences au sein de l'équipe dédiée en précisant pour chaque phase les temps passés de chacun des intervenants.
- présenter un planning prévisionnel de réalisation de la mission
Coef 1
Noté sur 10
Chacun des éléments sera apprécié de la manière suivante :
- Très satisfaisant : de 9 ou 10 points
- Satisfaisant : de 7 ou 8 points
- Moyennement satisfaisant : de 5 ou 6 points
- Peu satisfaisant : de 3 ou 4 points
- Insatisfaisant : de 1 ou 2 points
- Non fourni : 0 point
Le total des notes des 2 éléments sera ramené à une note sur 10 points à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération de 60 %.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 20/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 17h10

 

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