Page chargée le 06/05/24 à 19h28 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre, DE CONTROLE TECHNIQUE et de CSPS RELATIVEs A LA REHABILITATION DU GYMNASE ROLAND CAUCHE A Istres
RELANCE DU LOT n° 3  : Mission de CSPS pour la réhabilitation du Gymnase Roland CAUCHE à Istres.
Référence 1800537
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION La ville d'Istres est une commune de 43 000 habitants, située dans le Département des Bouches du Rhône, bordée par les Etangs de Berre et de l'Olivier, en limite de plaine de la Crau, à proximité des plages méditerranéennes, des Alpilles et de la Camargue.
Situation géographique du projet
Localisé au Sud de la Commune, avenue Radolfzell, le gymnase Roland Cauche se situe dans le quartier du Prépaou, à proximité immédiate du collège Alphonse Daudet.
Ce bâtiment a été construit dans les années 70 et une extension de 200m2 de la salle d'agrès a été réalisée en 2016.
Les activité sportives du COSEC Roland CAUCHE
Il se compose d'un gymnase, d'une salle d'agrès, d'une salle dédiée à la pratique de l'escrime et la pratique du tir à l'arc.
Il est utilisé en journée par le collège Daudet, les clubs d'escrime, de tir à l'arc et de gymnastique en fin de journée ainsi que le club de football FCIR les week-ends ainsi que par le service des sports lors des activités périscolaires et stages sportifs.
Gymnase Rolland Cauche : Etat des lieux
Le gymnase Roland Cauche est un bâtiment d'une surface utile d'environ 2 500m2 et est un ERP classé en 3ème catégorie de type X. Il regroupe en son sein :
- des bureaux,
- des vestiaires et douches,
- un gymnase,
- une salle d'agrès,
- une salle d'escrime / tir à l'arc,
- des sanitaires.
Le projet consiste en la réhabilitation de la partie vestiaires existants ainsi que le gymnase (hors sol sportif) avec la mise au normes PMR. La superficie de la réhabilitation des vestiaires et circulations est d'environ 500 m² ainsi que les façades.
La collectivité d'Istres souhaite entreprendre la réhabilitation du Gymnase Roland CAUCHE d'une superficie de 1500m² dont les travaux sont détaillés dans le descriptif annexé au présent document.
Forme
Quantité ou étendue En vertu de l'article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Collectivité a décidé de déclarer sans suite le lot 3 « Mission de CSPS pour la réhabilitation du Gymnase Roland CAUCHE à Istres» pour des motifs d'ordre technique : erreur dans la pondération des critères de jugement des offres - valeur technique.
Il est donc procédé à une nouvelle consultation pour attribuer le lot n°3.
Le lot n°3 relatif à la mission de coordination des mesures de prévention en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de niveau 2 comprend les missions suivantes:
Phase Conception
1 - Ouverture du registre journal
Visite sur site
Assistance à la déclaration préalable
Examen du dossier de conception / Analyse des risques
2 - Projet / Consultations
Réunions Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'oeuvre
Elaboration du PGC
Elaboration du DIUO
Phase réalisation
1 - Préparation du chantier
Inspections communes avec les entreprises
Harmonisation des PPSPS / Mise à jour des PGC
2 - Travaux
Visites de chantiers
Participations aux rendez-vous de chantier
3 - Réception des travaux
Recollement des pièces liées au DIUO
Mise à jour du DIUO final / Diffusion du PGC définitif et du DIUO
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 600 000€ HT (montant estimatif non contractuel).
La durée prévisionnelle des travaux est de 4 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- Liste des principales prestations intellectuelles fournies au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services mais aussi précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ;
- Agrément du coordonnateur de sécurité relatif à sa compétence technique et à sa moralité professionnelle (titre et certificat) ;
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/12/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
http://www.marches-publics.info onglet "correspondre avec l'acheteur"
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 20/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 15h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/11/18
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité