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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Fourniture de milieux de culture et réactifs de bactériologie pour le laboratoire des Hôpitaux Drôme Nord
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation ayant pour objet la fourniture de milieux de culture et réactifs de bactériologie pour le laboratoire des Hôpitaux Drôme Nord est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du CSP.
La présente consultation concerne les établissements suivants :
- les Hôpitaux Drome Nord.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
La candidature peut se faire via le DUME (Document Unique de Marché Européen).
PARTICIPATION D'UN CANDIDAT A PLUSIEURS OFFRES
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
RENDEZ-VOUS DE NEGOCIATION DES OFFRES :
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La négociation s'effectuera par mail.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour chaque produit, des échantillons pourront être réclamés par le pouvoir adjudicateur du marché afin de vérifier la compatibilité de la fourniture des produits.
Si une demande d'échantillonnage est formulée, elle sera envoyée au candidat au plus tard le 28 décembre 2018 pour une livraison au plus tard le 11 janvier 2019 à 12h00.
Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 11 janvier 2019 à 12 heures, aux
Hôpitaux Drôme Nord - MAGASIN pour le Laboratoire -
site de Romans - 607 Avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz - 26102 ROMANS SUR ISERE. Tel : 04.75.05.78.23
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'article 59 du Décret du Code des Marchés Publics du 25 mars 2016 et ne sera pas examinée.
Le dossier peut être retiré gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.ch-valence.fr/espace-pro
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée MAIS il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, l'acheteur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter le marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Milieux chromogènes et réactifs complémentaires      
N° 2 Milieux gélosés en boite      
N° 3 Milieux gélosés sélectifs      
N° 4 Milieux sélectifs pour anaérobies gram négatif      
N° 5 Milieux gélosés en tubes      
N° 6 Milieux de culture liquide      
N° 7 Tests d'identification par agglutination      
N° 8 Supplément agent de stimulation de croissance pour organismes difficiles      
N° 9 Test Oxydase sur lame prêt à l'emploi      
N° 10 Disques réactifs      
N° 11 Bandelettes Antibiotiques pour détermination de CMI      
N° 12 Milieux de culture pour recherche de Légionelles et tests complémentaires      
N° 13 Milieux de culture pour bactériologie environnementale      
N° 14 Milieux de culture pour bactériologie alimentaire      
N° 15 Milieux de culture pour analyse des endoscopes      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CANDIDATURE DUME :
*FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CANDIDATURE CLASSIQUE :
*FORMULAIRE DC1 Téléchargeable sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
*FORMULAIRE DC2
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par :
-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
-copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire
-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE pour répondre au marché : qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc.
Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
*ASSURANCE SUR RISQUES PROFESSIONNELS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret relatif aux Marchés Publics. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
* Le CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou le mandataire du groupement
* En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé
* En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ELEMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION OBJET DU MARCHE :
*Les renseignements permettant le jugement des critères de choix
*Les fiches techniques des produits proposés
*Le détail sur l'approvisionnement des produits
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des produits
40 % : Prix de l'offre
10 % : Performance des approvisionnements

Méthodologie d'appréciation des critères
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
Critère n° 1 - Prix de l'offre
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère n° 2 - Qualité des produits
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- garantie de la qualité analytique 50
- facilité d'utilisation des milieux et tests30
- condition de conservation des milieux ou des tests 10
- Durée de péremption des milieux ou des tests 10
Critère n° 3 - Performance des approvisionnements
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Délai de livraison 40
- Conditionnements proposés 40
- Modalités de transport des milieux et tests 20
Exposé de la méthode d'attribution des points concernant les critères de 2 et 3 :
-Pas satisfaisant : 1
-Moyennement satisfaisant : 2
-Satisfaisant : 3
-Très satisfaisant : 4
L'évaluation sur les critères n° 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Les critères susmentionnés seront jugés à l'ouverture des offres.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  QUESTIONS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
http://www.ch-valence.fr/espace-pro
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
ECHANGE AVEC L'ACHETEUR JUSQU'A LA NOTIFICATION DU MARCHE/ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE : Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
Le dépôt des réponses se fait uniquement à l'adresse électronique suivante :
http://www.ch-valence.fr/espace-pro
Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu.
La remise d'une offre par courriel est prohibée.
La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
  Envoi le 20/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 14h11

 

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