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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Travaux d'hydrodécapage des routes départementales |
| Référence | 18S0121MT |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG05 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Travaux d'hydrodécapage des couches de roulement des routes départementales, hors Ile d'Yeu, pour en améliorer l'adhérence et supprimer les zones ressuantes. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT. Démarrage prévu le 16 janvier 2019 pour permettre la réalisation de la campagne d'hydrodécapage du printemps prochain. |
| Code CPV principal | 45442190 - Travaux de décapage |
| Code CPV complémentaire | 45233140 - Travaux routiers |
| 45233141 - Travaux d'entretien routier | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A titre estimatif et indicatif il est prévu, en moyenne annuelle, le traitement d'environ 95 000 m2 de revêtement routier. Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande qui, si les deux parties en sont d'accord, pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut par ailleurs demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché public dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ce pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'un délai d'exécution de plus de 2 mois. Le titulaire du marché public peut, en vertu de cet article, en refuser le versement. |
| Forme juridique | Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 30 et 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales s'établit à 140 heures pour chaque année d'exécution de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 5 % : Performance environnementale 25 % : Valeur technique 10 % : Organisation instituée au titre de la signalisation des chantiers |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Service Entretien des Routes et Ouvrages - Christophe ALLARD 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 29 |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/12/18 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
20/12/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2022. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64 aude.raverdy@direccte.gouv.fr http://www.mediateur-des-entreprises.fr |
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Envoi le 20/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 17h10 |
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