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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE PROMOTION DE LA TECHNOPOLE DE L'AGGLOMÉRATION MANCELLE M. Le Président Monsieur Mairie du Mans Place Saint Pierre CS 40010 72039 LE MANS - 9
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Conception d'un programme court d'accompagnement de créateurs d'entreprises innovantes et réalisation du programme conçu. |
| Référence | 330 SMAT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| DESCRIPTION | Le Mans Innovation, service du Syndicat Mixte Technopole, est un incubateur d'entreprises innovantes, toutes filières économiques. L'incubateur doit offrir un service à tous les porteurs de projet indépendamment de leur qualification ou de leur formation initiale. Pour les primo-créateurs et pour les entreprises innovantes de moins de 2 ans, Le Mans Innovation à partir de 2019 organisera un programme d'accompagnement organisé en session de quelques mois à destination de ces entrepreneurs. La conception, la description des moyens nécessaires et la réalisation de ce programme font l'objet de la présente consultation. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : Tranche ferme comportant trois phases : -phase 1 : conception d'un programme-type d'accompagnement de jeunes entreprises innovantes -phase 2 : proposition de la mise en oeuvre opérationnelle du programme-type -phase 3 : conduite et réalisation de la première session du programme Une 1ère tranche optionnelle portant sur la conduite et la réalisation d'une 2ème session du programme Une 2ème tranche optionnelle portant sur la conduite et la réalisation d'une 3ème session du programme La durée totale du marché est de 30 mois, durée pendant laquelle les tranches doivent s'inscrire : - la tranche ferme, durée maximale entre le début et l'achèvement : 11 mois - la première tranche optionnelle, durée maximale entre le début et l'achèvement : 9 mois - la deuxième tranche optionnelle, durée maximale entre le début et l'achèvement : 9 mois Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 100 000,00 € |
| Options |
Oui Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Forme non imposée. Mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1-Prix des prestations : 40% 2-Pertinence de la démarche d'accompagnement en tranche ferme phase 1, phase 2 : 25% 3-Maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché : 20% 4-Pertinence du temps dédié à la réalisation de la mission en tranche ferme phase 3, en première et deuxième tranche conditionnelle : 15% |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs M. Patrick MAHOUE Mairie du Mans HOTEL DE VILLE PLACE SAINT PIERRE 72039 LE MANS Tél : 02 43 47 36 17 techniques M. Patrick MAHOUE Mairie du Mans HOTEL DE VILLE PLACE SAINT PIERRE 72039 LE MANS Cedex 9 Tél : 02 43 47 36 17 |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/12/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : 02 43 47 36 17 Renseignements techniques : idem |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 nANATES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 20/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 17h11 |
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