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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Ecole élémentaire Paul Eluard II - Rénovation énergétique 2019-2020
Référence 18AT-MUTCV-0183-W
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION - La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue - La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.
- Le délai global d'exécution pour la phase 1 est de 77 jours calendaires dont 30 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage.
- Le délai global d'exécution de la phase 2 est de 77 jours calendaires dont 30 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage.
- Les délais particuliers fractionnables partent à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et s'insèrent dans les délais globaux ci-dessus. Les délais particuliers sont les suivants :
1) Lot 1 - Menuiseries extérieures PVC : Phase n° 1 (2019)= 65 jours calendaires dont 30 jours calendaires de préparation / Phase n°2 (2020) = 65 jours calendaires dont 30 jours calendaires de préparation.
2) Lot 2 - Etanchéité : Phase n°1 (2019)= 65 jours calendaires dont 30 jours calendaires de préparation.
3) Lot 3 - Chauffage : Phase n°1 (2019)= 44 jours calendaires dont 30jours calendaires de préparation / Phase n°2 (2020)= 51 jours calendaires dont 30jours calendaires de préparation.
4) Lot 4 - Désamiantage : Phase n°1 (2019)= 44 jours calendaires dont 30jours calendaires de préparation / Phase n°2 (2020)=44 jours calendaires dont 30jours calendaires de préparation.
- A titre indicatif, les travaux de la phase 1 seront réalisés pendant la période des vacances scolaires d'été 2019 suivant planning prévisionnel joint.
- A titre indicatif, les travaux de la phase 2 seront réalisés pendant la période des vacances scolaires d'été 2020 suivant planning prévisionnel joint.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Menuiseries extérieures PVC      
N° 2 Etanchéité      
N° 3 Chauffage      
N° 4 Désamiantage      
Conditions relatives au contrat
Financement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres justificatifs de candidatures (exigés dans les deux cas)
Certificat de qualification Qualibat ou équivalent, ou références équivalentes :
- Lot 1 : Menuiseries extérieures PVC = 3511 ou équivalent ou références équivalentes
- Lot 2 : Etanchéité = 3211 ou équivalent ou références équivalentes
- Lot 3 : Chauffage = 5312 ou équivalent ou références équivalentes
- Lot 4 : Désamiantage = 1552 ou équivalent + attestations de compétences sous-section 3 des personnels intervenants
- En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Suivant l'arrêté du 29 mars 2016, les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Le marché est décomposé deux phases :
Phase n°1 : Façades Nord et Ouest - terrasses Nord et Est lots 1 à 4 (travaux en 2019)
Phase n°2 : Façade Sud lot 1, 3 et 4 (travaux en 2020)
- Variantes facultatives :
En application de l'article 58 du décret relatif aux marchés publics, la personne publique autorise les variantes facultatives uniquement pour le lot 1 - Menuiserie extérieures PVC.
Pour pouvoir être présentée, la variante devra cependant respecter les exigences minimales suivantes :
Les candidats pourront proposer une ou des variantes sur les procédés de mise en oeuvre et les matériaux des articles 1.2.1 et 1.3.1. Ensemble PVC 1 du CCTP du lot 1
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Pour être retenue, l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'Acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.
L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.
Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'annexes à l'acte d'engagement que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.
Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.
- Visite des lieux :
Une visite des lieux est obligatoire pour tous les lots, pour cela deux dates de visite seront organisées les mercredi 5 décembre 2018 après-midi et 12 décembre 2018 matin.
Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, par téléphone, avec :
- Mathilde Cressent, au 02.35.19.60.03 ou mathilde.cressent@lehavre.fr pour les lots n°1, 2 et 4.
- Brigitte Bourgeaux, au 02.35.19.61.07 ou brigitte.bourgeaux@lehavre.fr pour le lot n°3
- Critères de jugement des offres :(cf article 6 du règlement de le consultation pour le détail des sous critères et leurs modalités d'appréciation)
1.Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite et appréciée sur la base du mémoire technique.
2.Prix des prestations noté sur 40.
Chaque lot sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. art 7 du règlement de la consultation pour les conditions)
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la mairie du Havre.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 22/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/18 à 11h10

 

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