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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de jeux et jouets pour les besoins du département de la Vendée - Référencement des entreprises
Référence 18DMG2
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le Département de la Vendée fait un appel au référencement d'entreprises dans le domaine cité en objet.
Toutes entreprises qui verront leur candidature / offre acceptée feront partie de la liste des candidats qui recevront une demande de devis à chaque besoin du Département, sauf pour les achats des boutiques gérées par la direction du Patrimoine Culturel qui feront l'objet de consultations séparées.
Code CPV principal 37520000 - Jouets
Code CPV complémentaire 37524000 - Jeux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Le référencement sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Conseil Départemental de Vendée
Marlène ABADIE
Direction des Moyens Généraux
40 rue du Maréchal Foch
Direction des Moyens Généraux, 40 rue du Maréchal Foch
85000 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 28 85 83 56
Documents
Offres Remise des offres le 06/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil Départemental de Vendée
Marlène ABADIE
Direction des Moyens Généraux
40 rue du Maréchal Foch
85000 40 rue du Maréchal Foch
Renseignements complémentaires
  La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
  Envoi le 20/11/18 à la publication

 

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