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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture de jeux et jouets pour les besoins du département de la Vendée - Référencement des entreprises |
Référence | 18DMG2 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le Département de la Vendée fait un appel au référencement d'entreprises dans le domaine cité en objet. Toutes entreprises qui verront leur candidature / offre acceptée feront partie de la liste des candidats qui recevront une demande de devis à chaque besoin du Département, sauf pour les achats des boutiques gérées par la direction du Patrimoine Culturel qui feront l'objet de consultations séparées. |
Code CPV principal | 37520000 - Jouets |
Code CPV complémentaire | 37524000 - Jeux |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance. |
Forme juridique | Le référencement sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution | |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Conseil Départemental de Vendée Marlène ABADIE Direction des Moyens Généraux 40 rue du Maréchal Foch Direction des Moyens Généraux, 40 rue du Maréchal Foch 85000 LA ROCHE SUR YON Tél : 02 28 85 83 56 |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
06/12/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Départemental de Vendée Marlène ABADIE Direction des Moyens Généraux 40 rue du Maréchal Foch 85000 40 rue du Maréchal Foch |
Renseignements complémentaires | |
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Envoi le 20/11/18 à la publication |
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