AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 10h25 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE
M. Frédéric DUCHE - Maire
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
BP 506 - 27705 LES ANDELYS
Tél : 02 32 54 04 16

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marche de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux
Référence	MOE ADAP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD21
DESCRIPTION	La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux. Les travaux sont issus de l'audit réalisé en 2015. Lieu(x) d'exécution : la maison des associations, l'église St Sauveur, l'atelier Cuisine, Wc publics de la gare routière, le Collégiale Notre Dame, le journal L'Impartial, le local de l'association sportive de pétanque, Château des alcools, le stade René TOMASINI, la bibliothèque pour tous, le musée Nicolas Poussin, les gymnases Daniel Houssay et La Boullaye. L'enveloppe financière des travaux est estimée à environ 589 000€ HT.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le DCE est téléchargeable sur le site : http://www.marches-publics.info

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	L'opération est financée par le budget investissement de la mairie des Andelys. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à tranches. Nota : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera impérativement l'Architecte et sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants pour garantir la bonne exécution du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre Voir le détail à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Ce marché à tranches comporte une tranche ferme « Etudes » pour chacune des années (2019/2020/2021). Les tranches optionnelles « Travaux » sont décomposées en 3 tranches (2020/2021/2022). Le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant à minima des compétences suivantes : -Architecture (inscription à l'ordre des architectes) -Economie de la construction (en interne ou externe avec BET), Il n'est pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de mandataires et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les bureaux d'études ne peuvent pas se présenter dans plusieurs groupements, en qualité de co-traitant.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 80 boulevard de l'Yser BP 500 76005 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus
	Envoi le 20/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 19h10

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