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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental 13 rue du docteur Romieu CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9 Tél : 04 92 30 04 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 18ENV13 Construction de trois passerelles piétonnes sur sentiers de randonnée |
Référence | 18ENV13/MA |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Communes de Seyne, Prads-Haute-Bléone et Allos. 04000 DEPARTEMENT |
Durée |
7 mois |
DESCRIPTION | Depuis le 1er février 2008, le Conseil départemental a réintégré la compétence Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). La maîtrise d'ouvrage des travaux classiques sur sentiers de randonnée a été déléguée aux communes ou à leur regroupement selon les compétences, le Département conservant celle relative aux travaux spéciaux tels que les équipements liés à la sécurité et les passerelles. Dans ce cadre, le présent marché concerne la construction d'une passerelle piétonne en bois sur la commune de Seyne, et le remplacement de deux sur les communes de Prads Haute Bléone et d'Allos. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5%. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget du Département en section d'investissement : chapitre 23, fonction 738, article 23-153 - DEEN.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
18/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18ENV13 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 22/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/11/18 |
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