Page chargée le 05/05/24 à 16h44 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TISSÉO INGÉNIERIE
M. Francis GRASS - Président
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Objet Accompagnement pour la mise en oeuvre d'une procédure de dialogue compétitif, dans le cadre du marché ensemblier de la 3ème ligne de métro
Référence 13712
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 24 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro, Tisséo Ingénierie souhaite conclure un marché global de performance (au sens des dispositions de l'article 92 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), associant des missions de maintenance, de conception et de réalisation, aux termes d'un dialogue compétitif, dans le cadre duquel quatre candidats ont été admis à participer.
Pour ce faire, la Direction Juridique souhaite se faire accompagner des conseils d'un avocat spécialisé.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de cette mission est de 24 mois : elle comprend analyse des documents de la consultation, de tout rapport dans le cadre de celle-ci, ainsi que les participations aux négociations.
Les prestations seront exécutées à Toulouse (Haute-Garonne, 31).
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Avocats
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 26/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/18 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité