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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DES PENNES MIRABEAU Mme le Maire 223 Avenue François Mitterrand BP 28 - 13758 LES PENNES MIRABEAU Tél : 09 69 36 24 12
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018/FCS/0045 Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de saison pour le service de restauration de la Ville et pour le C.C.A.S |
| Référence | 2018/FCS/0045/P |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL04 |
| Durée |
A compter du 01/04/2019 Jusqu'au 31/12/2019 |
| DESCRIPTION | L'objectif est de favoriser l'approvisionnement de la commune en circuit court (maximum un seul intermédiaire) pour tous les produits qui font partie des habitudes de consommation et de production locale, régionale. Le prestataire doit être en mesure de livrer tout type de produits : fruits et légumes de saison conventionnels, biologiques, exotiques, 4ème et 5ème gamme. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 03221200 - Légumes-fruits |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale qui démarre le 01/04/2019 et qui s'achève le 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 9 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 20 000,00 euro(s) : Maximum HT 73 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables hebdomadairement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Ressources propres de la Ville - Ressources propres du CCAS. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Non renseigné |
| Offres |
Remise des offres le
14/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018/FCS/0045 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Non renseigné |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 21/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/18 à 18h10 |
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