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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ATHIS-MONS
Mme le Maire - Service de l'Achat Public
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CENTRE DE VACANCES 2019 POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA VILLE D'ATHIS-MONS
Référence 2018-036-PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation a pour objet l'organisation de séjours sur des centres de vacances pour l'été 2019 ainsi que les vacances d'automne 2019 pour les enfants et adolescents de la ville d'Athis-Mons. (Zone c).
Uniquement le lot 4 enfance portera sur les vacances d'automne.
Code CPV principal 55242000 - Services de centres de vacances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les séjours proposés portent sur une ou plusieurs thématique(s) listée(s) ci-après :
-Mer,
-Montagne,
-Campagne,
-Pays de l'Union Européenne (uniquement pour les enfants de plus de 9 ans).
Tous les séjours seront proposés en détaillant leur déroulement (avec possibilité d'une ou plusieurs dominantes - ex : l'équitation).
Les séjours linguistiques ne sont pas autorisés.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Enfance
Description : Période 1ère quinzaine des vacances estivales. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. 		    22 000 55242000
N° 2 Enfance
Description : Période 2ème quinzaine des vacances estivales. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. 		    22 000 55242000
N° 3 Enfance
Description : Période mois d'août. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. 		    22 000 55242000
N° 4 Enfance
Description : Période 1ère ou 2ème semaine des vacances d'automne. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. 		    19 000 55242000
N° 5 Jeunesse
Description : Période 1ère quinzaine des vacances estivales à partir du 6 juillet 2019, Tranche d'âge comprise entre 12 et 15 ans. Séjour à l'étranger uniquement. 		    13 500 55242000
N° 6 Jeunesse
Description : Période vacances estivales. Tranche d'âge comprise entre 12 et 15 ans. Séjour en France uniquement. 		    8 000 55242000
N° 7 Jeunesse
Description : Période vacances estivales. Tranche d'âge comprise entre 12 et 15 ans. Séjour à l'étranger uniquement. 		    13 500 55242000
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de paiement proposé est le virement.Le paiement s'effectuera, sur le budget principal de la ville, par mandat administratif dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures
Le règlement des prestations fera l'objet d'acomptes définis comme suit :
25 % à la signature du marché,
75 % (solde) au retour des enfants après réalisation complète des prestations et envoi des factures.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme est imposée après l'attribution de
l'accord cadre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/12/18 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retirer le dossiers les candidats doivent s'inscrire à l'adresse
suivante www.marches-publics.info.
Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de
dématérialisation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
  Envoi le 21/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/18 à 20h10

 

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