AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE OYONNAX
M. Michel PERRAUD - Maire
126 RUE ANATOLE FRANCE
BP 817 - 01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Recherche et analyse d'amiante sur les voiries communales de la Ville d'Oyonnax
Référence	1809988
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK21
Lieu d'exécution	Ville d'Oyonnax 01100 OYONNAX
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25/02/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période n°4 Maximum HT 40 000,00 euro(s) Total : 160 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la ville d'Oyonnax, section fonctionnement ou investissement du budget principal.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs MAIRIE OYONNAX Mme Sophia DEVAUX 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 72 17 sophia.devaux@oyonnax.fr techniques MAIRIE OYONNAX Jean-Claude MOREAU 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 27 27 jean-claude.moreau@oyonnax.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1811VOAM
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 22/11/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain

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