Page chargée le 30/04/24 à 13h04 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | IDEF - LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE - RAVALEMENT DES FACADES DU BATIMENT "CASTEL" ET REPRISE DU COURONNEMENT DU MUR D'ENCEINTE |
| Référence | F2019_0001 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| Durée |
98 jours |
| DESCRIPTION | VARIANTE LIBRE PAR TRANCHE : 1 au maximum Les candidats pourront présenter une variante notamment techniquement innovante, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Cette variante ne sera recevable que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elle devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base. L'entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément aux articles 122 à 124 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent. |
| Financement | Par mandat administratif et par fonds propres |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017 Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. En cas d'appartenance à un groupement, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'au moins un groupement. Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas prévus à l'article 45.IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre sur 60 points : -Note explicative des éléments à traiter (30 points) -Méthodologie de mise en oeuvre suivant les façades (20 points) -Moyens humains dédiés au chantier (10 points) 40 % : Prix des prestations sur 40 points. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/02/19 à 10h00 Lieu : DEP |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Démarrage prévisionnel : 2ème trimestre 2019 DE TRANSMISSION DES OFFRES Les plis doivent être transmis sur le site http://www.marches-publics.info Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance de l'annexe téléchargeable au présent règlement de consultation. Les candidats devront prendre leurs dispositions pour être en mesure de faire un dépôt sur la plateforme dans le respect de l'horaire fixé. -Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Voir règlement de consultation. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
|
Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité