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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
11/01/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
22/01/19 à 16h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 05/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
04/01/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
22/01/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'installation et location de locaux provisoires permettant d'accueillir 23 salles de classe sur le site du collège Jean Vilar à La Courneuve
Référence 20189300273
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 29 mois
DESCRIPTION Le collège Jean Vilar à la Courneuve devant faire l'objet d'une reconstruction sur site en 2019, le présent marché a pour objectif de permettre l'accueil des collégiens et du personnel jusqu'à la mise en service du collège reconstruit. Aussi, les travaux comportent la création des bâtiments provisoires et le réaménagement du site.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé comme suit :
-Période de préparation : 1 mois maximum à partir de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux, y compris congés payés, intempéries ;
-Travaux d'installation : 3 mois maximum ;
-Durée de location : 18 mois ferme à compter de la date d'achèvement des travaux d'installation ;
-Dépose et remise en état du terrain : 1 mois.
Une tranche optionnelle est prévue pour une durée de location de 6 mois supplémentaire.
Options Oui
Le marché comprend une tranche optionnelle : six mois ferme de location supplémentaires des bâtiments provisoires.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, la durée d'exécution maximale du marché est portée de 26 mois à 29 mois.
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7° du décret n°2016-360.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Financement Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire. Voir RC.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature [SEO] » joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Ce document est rédigé en langue française.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant :
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Un extrait de Kbis de moins de 3 mois ;
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret n°2016-360 [SEO] ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

La valeur technique est appréciée à partir des sous-critères suivants :
-La qualité du phasage des travaux détaillant l'organisation spécifiquement mise en place afin de respecter impérativement les délais d'exécution(échelle de notation de 0 à 12)
-La qualité du planning prévisionnel détaillé et l'optimisation des délais (échelle de notation de 0 à 4)
-La cohérence des quantités indiquées dans la DPGF (échelle de notation de 0 à 4)
Pour plus de détails : se reporter au RC.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les éléments à remettre au titre de l'offre sont indiqués dans le RC.
Visite obligatoire sur site préalablement au dépôt de l'offre : consulter le RC pour plus d'informations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 26/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/18 à 18h10

 

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