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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE BOLLENE Mme Marie-Claude BOMPARD - Maire place Henri Reynaud de la Gardette BP 207 - 84500 BOLLENE Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 22
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2018/22 PRESTATION D'ENTRETIEN ESPACES VERTS |
Référence | 18/22/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL06 |
Lieu d'exécution |
Commune de Bollène 84500 BOLLENE |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Procédure de passation : procédure adaptée ouverte Forme de marché :L'accord-cadre avec minimum et maximum et passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Minimum HT 15000,00 euro(s)annuel Maximum HT 60000,00 euro(s)annuel Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du marché : Durée initiale un an ferme du 1/01/2019 au 31/12/2019. Reconduction expresse: 2 fois un an Durée totale : 3 ans |
Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Lieux d'exécution : Commune de Bollène - 84500 BOLLENE site n° 1 : Rond point des Portes de Provence et ses abords site n° 2 : Terre plein rond point rue J.F. Champollion, rond-point L. Aubrac et ses abords site n° 3 : Rond point Oppidum et ses abords site n° 4 :Parking et abords salle G. Brassens site n° 5 : Rond point RD994 et ses abords site n° 6 : Abords de l'Église St Pierre site n° 7 : Abords de la salle des fêtes la Cigalière |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement Commune de Bollène. |
Forme juridique | En cas de groupement d'opérateur économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix 2 - Valeur technique de l'offre 1 - Prix - noté sur 60 points 2 - Valeur technique -noté sur 40 points - Moyens humains, qualification, formation utilisation ses produits phytosanitaires (noté sur 15 points) - moyens matériels, machines utilisées, mesures pour lutter contre les nuisances sonores (noté sur 15 points) - mesures en faveur de la protection de l'environnement et l'utilisation des produits phytosanitaires ( noté sur 5 points) - moyens pour assurer le recyclage des déchets ménagers et verts (noté sur 5 points) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
12/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : https//www.ville-bollene.fr/marches-publics Plateforme : AWS-Achat En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18/22 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin de fixer un rendez-vous, les candidats devront prendre contact auprès de Monsieur BOUIS Christophe - Espaces verts et milieux naturels - au 06 17 43 03 44 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
Envoi le 22/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/18 à 16h11 |
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