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| AVIS DE PUBLICITE |
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GRAND ANNECY M. Monsieur le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Appel à projet - Conception réalisation et exploitation d'un restaurant d'entreprises et de bureaux au sein de la ZAE "Parc Altais" dans le cadre d'un bail à construction |
| Référence | JUR2018/01 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | |
| Lieu d'exécution |
Parc Altais - Rue Polaris 74650 Chavanod |
| DESCRIPTION | Le Grand Annecy est propriétaire de la parcelle AH60 de 5 056 mètres carrés. Ce terrain est situé au sein du parc Altaïs. Le présent appel à projet tend à trouver l'opérateur qui se chargera de concevoir, d'édifier et d'exploiter un restaurant d'entreprises et des espaces de bureaux disponibles à la location ou à la vente. Cet appel à projet se concrétisera par la constitution d'un bail à construction à titre onéreux, régie selon les dispositions des articles L251-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitat. Il est précisé qu'aucune participation financière ne sera octroyée par le Grand Annecy au titulaire de la promesse ou du bail à construction définitif, que ce soit pour les investissements à réaliser, pour son exploitation ou encore pour l'élaboration et la publicité des actes authentiques nécessaires au projet. |
| Code CPV principal | 45000000 - Travaux de construction |
| Code CPV complémentaire | 55511000 - Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique, architecturale et environnementale 35 % : Modèle économique 30 % : Valeur financière de l'offre Le détail des sous-critères attachés à la sélection des offres est présenté à l'article 8 du règlement de la présente consultation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Grand Annecy Service juridique 46, avenue des iles BP 90270 74007 Annecy Tél : 04 50 63 49 04 edelestrange@grandannecy.fr techniques Grand Annecy Service économie 46, avenue des iles BP 90270 74007 Annecy Tél : 04 80 48 01 78 vcanac@grandannecy.fr |
| Documents | |
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Remise des plis le
18/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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La présente procédure n'a pas pour objet d'attribuer un marché public mais de permettre la sélection du candidat, après avis du conseil communautaire, d'un bail à construction de gré à gré avec le futur preneur à bail qui sera retenu au terme du présent appel à projet. Il n'est donc pas fait application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. |
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Envoi le 23/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Progrès - Ed. du Rhône |
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