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AVIS DE PUBLICITE |
CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer : au fur et à mesure des besoins |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de fruits et légumes frais, pomme de terre, ail, oignons, échalottes pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon. | ||||||||||
Référence | 18AF-MP-0478-P | ||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Code NUTS | FRL05 | ||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de fruits et légumes frais, pommes de terre, ail, oignons, échalotes nécessaires à la confection des repas préparés par l'Unité de Production Culinaire et par les établissements du CCAS de Toulon. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 4 de l'ordonnance marchés publics et 78 et 80 du décret marchés publics: Lot 2 : Fruits et légumes frais issus de agriculture biologique (label AB européen exigé) Masse mini : 500€ HT Masse maxi : 8 000 € HT Valeur estimée hors TVA : entre 500,00 € et 8 000,00 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
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Financement | Ressources propres Les paiements sont effectués dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé du paiement est le comptable public du pouvoir adjudicateur. Les sommes dues sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points (Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013). Il est ajouté à ces intérêts moratoires un montant forfaitaire de 40 euros couvrant les frais de recouvrement. |
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Forme juridique | Aucune forme juridique imposée | ||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : la qualité 10 % : performance en matière de protection de l'environnement 10 % : développement de l'approvisionnement des circuits courts de l'agriculture |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
18/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/02/19 à 14h00 Lieu : toulon |
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Dépôt | |||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation ne porte que sur le lot n°2. Le lot n°1 a été attribué lors de la première consultation. Lors de celle-ci, le lot n°2 a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. La durée du marché démarre à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il est ensuite reconductible par période de 12 mois. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges |
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Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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