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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGGLO PAYS D'ISSOIRE
M. Jean-Paul Bacquet - Président
95, rue de Lavaur
BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex
Tél : 04 15 62 20 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Référence 2018_0029
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 02/01/19
Jusqu'au 31/12/19
Code CPV principal 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Code CPV complémentaire 71631000 - Services d'inspection technique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vérification des installations électriques       71315400
N° 2 Vérification réglementaire des installations gaz       71631000
N° 3 Vérification et maintenance du parc d'extincteurs et des moyens de désenfumage       71631300
N° 4 Vérification et maintenance des systèmes de détection incendie - SSI et alarmes       31625100
N° 5 Vérification réglementaire des ascenseurs et monte-charges       50750000
N° 6 Vérification réglementaire des portes et barrières automatiques - portes motorisées       71631000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions du marché sont définies dans le règlement de consultation.
Financement Les conditions du marché sont définies dans le règlement de consultation.
Forme juridique Les conditions du marché sont définies dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Agglomération Pays d'Issoire
BP 90162
63500 ISSOIRE
Tél : 04 15 62 20 00
marches-publics@capissoire.fr

techniques
Agglomération Pays d'Issoire
Pierre VENDROUX ou David MANDUCHET
BP 90162
63500 ISSOIRE
marches-publics@capissoire.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/12/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 14/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/11/18 à la publication

 

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