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AVIS DE PUBLICITE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de serrures et cylindres spécifiques
Référence 1-18S0143
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de serrures et cylindres spécifiques
Code CPV principal 44316500 - Serrurerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Fonds propres - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Fiche de renseignement Tiers remplie, datée et signée
- Annexe informatique et liberté
- Mémoire technique
- Détail quantitatif estimatif
- Bordereau de prix unitaire
- C.C.P
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Alexis DELCROIX
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 89 - Fax : 03 20 16 95 96
commande.publique@lmh.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87 - Fax : 03 20 16 95 96
commande.publique@lmh.fr
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2019.
Autres renseignements complémentaires :
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de variante exigée.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 An(s), à compter du 01-01-2019.
Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
La négociation pourra porter sur les différents éléments de l'offre, notamment la technicité des produits, leurs prix, la méthode et les moyens mis à disposition de Lille Métropole Habitat mais aussi la cohérence des informations jointes au BPU.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 22/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/11/18

 

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