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AVIS DE PUBLICITE |
LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 25 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Appréciation de la qualité commerciale et environnementale des résidences et du territoire de développement de Lille Métropole Habitat |
Référence | 1-18S0138 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE11 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Appréciation de la qualité commerciale et environnementale des résidences et du territoire de développement de Lille Métropole Habitat |
Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Fonds propres - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs OPH LILLE METROPOLE HABITAT Alexis DELCROIX LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 89 - Fax : 03 20 16 95 96 commande.publique@lmh.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
10/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Tourcoing, remis contre récépissé entre 9h et 12h et 14h et 17h. Autres renseignements complémentaires : Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s)HT. Il est d'une durée de douze mois. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Il n'est pas prévu de variante exigée. Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Les candidats doivent compléter le cahier des charges par des propositions techniques concernant les points suivants : la méthode et les moyens mis en oeuvre pour permettre à LMH une appréciation objective et pertinente de la qualité commerciale et environnementale des résidences et de son territoire de développement. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES . Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Les conditions de négociation sont les suivantes : L'acheteur peut négocier la technicité ou le prix de l'offre présentée. Cette négociation n'aura lieu qu'avec les trois premiers candidats d'un classement intermédiaire. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
Envoi le 22/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/11/18 |
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