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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
14/12/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/12/18 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité sur le territoire de la Ville d'Istres
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
13808 ISTRES
Durée À compter du 09/02/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Lieu(x) d'exécution :
le territoire de la ville d'Istres (13800), d'Entressen (13118) et occasionnellement (selon les possibilités du titulaire) le territoire national.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité pour les événements de la ville d'Istres
Description : Pour le lot 1 :
Montant minimum
75 000 € HT
Montant maximum
sans

Informations complémentaires : Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		     
N° 2 Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité de la zone du C.E.C
Description : Pour le lot 2 :
Montant minimum
45 000 € HT
Montant maximum
sans

Informations complémentaires : Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Les prestations, objets du présent accord cadre, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, après « service fait » suivant les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. 
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visites sur site uniquement pour le lot n°2 :
Une visite sur site est obligatoire. Un bulletin de visite sera à remplir, daté et signé le jour de la visite. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite sur site s'effectuera avec Monsieur Fabien LACUENTRO - Service de sécurité du CEC - Téléphone : 06 27 22 35 52
Dans ce contexte, trois dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :
- Mardi 27 novembre 2018 à 14H30 - RDV sur l'allée centrale du CEC devant l'entrée du collège Alain Savary.
- Mercredi 28 novembre 2018 à 14H30 - RDV sur l'allée centrale du CEC devant l'entrée du collège Alain Savary.
- Jeudi 29 novembre 2018 à 14H30 - RDV sur l'allée centrale du CEC devant l'entrée du collège Alain Savary.
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer via la plate-forme http://www.marches-publics.info (onglet « correspondre avec l'acheteur ») la date choisie pour effectuer la visite sur site.
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée.
De plus en cas de retrait d'un dossier de consultation des entreprises ultérieurement aux dates susmentionnées, les candidats devront contacter la Direction Commande Publique via la plate-forme http://www.marches-publics.info (onglet « correspondre avec l'acheteur ») afin que soit fixée une dernière date de visite, et de ce fait la date limite de réception des offres sera reculée de 4 jours. Il est à noter que 4 jours avant la date limite de réception des offres aucune visite sur site ne sera organisée.
 
Enfin, il est précisé que lors des visites, aucune question ne devra être posée directement par les candidats à la personne chargée d'effectuer ces visites. Si tel est le cas, ces derniers ayant méconnu le principe d'égalité de traitement se verront leurs offres écartées.
Chaque candidat devra envoyer par écrit ses questions à la Direction Commande Publique via la plate-forme http://www.marches-publics.info (onglet « correspondre avec l'acheteur »); cette dernière se chargera d'apporter les réponses dans les plus brefs délais.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE D'ISTRES
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
CS 97002
13808 ISTRES
Tél : 04 13 29 50 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/18 à 12h10

 

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