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| AVIS DE PUBLICITE |
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SEINE-MARITIME NUMÉRIQUE Mme Virginie LUCOT-AVRIL - Présidente Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS56101 76101 Rouen - Cedex Tél : 02 32 12 70 90
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime | ||||||||||||||||||
| Référence | 2019-01 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | ||||||||||||||||||
| 79111000 - Services de conseil juridique | |||||||||||||||||||
| 79221000 - Services de conseils fiscaux | |||||||||||||||||||
| 79411000 - Services de conseil en gestion générale | |||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 € |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et des cas type 10 % : Délai de livraison |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/04/19 à 00h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
23/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/04/19 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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| Envoi le 18/03/19 à la publication | |||||||||||||||||||
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