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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC DU BASSIN DE PONT À MOUSSON
M. Henry LEMOINE - Président
Domaine de Charmilly
Chemin des Clos
54700 PONT A MOUSSON
Tél : 03 83 87 87 09
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mise en place et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de friandises
Référence 2015-35
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Chemin des Clos
54700 PONT A MOUSSON
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/22
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la consultation.
Financement Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
CC de Bassin de Pont à Mousson
Chemin des Clos
54700 PONT A MOUSSON
Tél : 03 83 87 87 09
marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr
Documents
Offres Remise des offres le 17/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
  Envoi le 23/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/18 à 14h50

 

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