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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'une médiathèque "3ème lieu" sur la commune de Pont-du-Château (63)
Référence 18CM-T51
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution Pont-du-Château (63)
Durée 14 mois
DESCRIPTION Consultation allotie faisant l'objet de marchés séparés ordinaires.
Le coût prévisionnel total des travaux (tous lots confondus) est estimé à 1 762 000 € HT.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 14 mois, période de préparation comprise.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
La consultation comporte une variante exigée portant sur le lot 14 - Espaces verts.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fondations profondes      
N° 2 Gros oeuvre      
N° 3 Charpente      
N° 4 Couverture      
N° 5 Etanchéité      
N° 6 Façades      
N° 7 Menuiseries extérieures      
N° 8 Serrurerie      
N° 9 Menuiseries intérieures      
N° 10 Cloisonnement / Peinture      
N° 11 Plafonds suspendus      
N° 12 Revêtements de sols      
N° 13 V.R.D.      
N° 14 Espaces verts
Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter pour ce lot une variante exigée portant sur les travaux d'entretien pendant la période de garantie. 		     
N° 15 Plomberie-Chauffage      
N° 16 Electricité      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0% qui peut etre remplacée par une garantie à première
demande
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5,0% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Modalité de règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement conformément à l'article 45-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1, 2, 7, 10, 15 et 16 comportent des conditions d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs de développement durable dont détail est indiqué dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant du groupement d 'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au vu du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
DAJA Service Commande publique / Pôle Travaux-Services
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 63007 Clermont-Ferrand
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission électronique est imposée (cf. modalités décrites au règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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