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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| AVIS RECTIFICATIF DU 17/12/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Conception, aménagements et scénographie d'espaces évènementiels dans le cadre de l'ARMADA DE ROUEN du 6 au 16 juin 2019 |
| Référence | 18-ComE-NBDB-Armada19 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
Quai Jean de Béthencourt 76100 ROUEN |
| Durée |
5 mois |
| DESCRIPTION | La prestation comprend : - la définition d'une identité pour le lieu, - la conception scénographique, - la fourniture des mobiliers, - la conception-réalisation des décors et aménagements. - la maintenance, - le montage et le démontage. |
| Code CPV principal | 79952100 - Services d'organisation d'événements culturels |
| Code CPV complémentaire | 37416000 - Équipements de loisirs |
| 45451000 - Travaux de décoration | |
| 92300000 - Services de divertissement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 108 300,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/01/19 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'exécution des prestations aura lieu de février 2019 au 19 juin 2019, selon le calendrier suivant : - Février 2019 : notification du marché - Février 2019 à Juin 2019 : Conception et réalisation de la scénographie et des éléments de mobilier, de confort et de décoration. Mise en place d'une réunion mensuelle de coordination entre la Métropole Rouen Normandie, le fournisseur de la barge et le candidat retenu, au sein du siege de la Métropole Rouen Normandie. - Du 1er juin 2019 au 5 juin 2019 12h : Installation de la scénographie et des éléments de mobilier, de confort et de decoration sur les différentes zones en simultané. - L'ensemble des aménagements doivent être livrés en état de fonctionnement et entièrement monté le 05 juin 2019 à 12h - Du 06 au 16 Juin 2019, aménagements et maintenance des espaces durant l'Armada.. - Le prestataire dispose du 16 juin 2019, 12 h jusqu'au 19 juin 2019 20h pour démonter, transporter et réinstaller les éléments de mobilier dans un parc Urbain de la Métropole Rouen Normandie défini ultérieurement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Compte tenu de la nature de la présente procedure de consultation, après examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur invitera les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres appropriées ou anormalement basses. Toutefois le Pouvoir Adjudicateur se reserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une indemnité forfaitaire de 200 €uros TTC sera versée aux entreprises / agences non retenues mais ayant néanmoins présentées une note méthodologique comportant l'ensemble des éléments demandés. Les demandes d'indemnisation devront être accompagnées du courrier ou mail émanant de la Métropole Rouen Normandie signifiant que l'offre présentée n'a pas été retenue avec une facture accompagnée d'un RIB. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-ComE-NBDB-Armada19. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Toute demande doit être transmise impérativement par l'intermédiaire du profil acheteur https://www.mpe76.fr. Les visites sur site sont conseillées de façon à s'imprégner de la configuration des voies d'accès. Les quais de Rouen sont libres d'accès ; les candidats intéressés peuvent s'y rendre librement |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 26/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/18 à 16h10 |
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