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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS, VILLE DE BEAUVAIS, CCAS, OT
Mme Caroline CAYEUX - Présidente
48 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 40 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition d'un logiciel de Gestion de Contenu d'Entreprise
Référence MP-2018-ECM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une gestion de contenus d'entreprise pour le groupement d'achat du Beauvaisis afin de moderniser et d'optimiser la gestion documentaire par la mise en place d'une solution transverse pour répondre aux besoins de l'ensemble des services.
Les objectifs de ce projet sont :
- Le passage progressif de l'ensemble des documents du papier à l'électronique ;
- L'intégration des documents en provenance des autres canaux (courriels, documents bureautiques, fax…) ;
- L'amélioration du partage de l'information et de sa traçabilité, en incluant l'archivage ;
- La dématérialisation des signatures et des visas ;
- La fluidification de la circulation des documents ;
- L'amélioration de la qualité de service rendu ;
- L'amélioration du suivi de l'activité des services ;
- L'intégration au SI existant, notamment par interfaçage de la solution avec les autres composants du SI ;
- Le respect des droits d'accès et de la confidentialité assortis d'une parfaite traçabilité ;
- L'évolutivité du système.
Plus précisément, le marché a pour objectif d'assurer le déploiement de l'ECM afin d'englober l'ensemble des processus courriers.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches :
Tranche ferme n° 1 : pilotage.
Durée : 3 mois à compter de la notification du marché.
Prix global et forfaitaire.
Tranche ferme n° 2 : maintenance de la solution.
Durée : 1 an reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Prix global et forfaitaire annuel.
Tranche optionnelle n° 1 : généralisation de la solution à l'ensemble des services et maintenance associée.
Accord-cadre à marchés subséquents.
Durée : 9 mois reconductible tacitement 2 fois 1 an.

Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels et du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la BCE. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : pas de forme imposée.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/12/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/18 à 12h01
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Négociation :
Le présent marché pourra faire l'objet d'une négociation avec les 3 candidats ayant remis l'offre la plus intéressante à l'issue d'un premier classement sur la base des critères énoncés dans le jugement des offres, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
Tranche ferme n° 1 : 3 mois à compter de la notification du marché
Tranche ferme n° 2 : 12 mois à compter de la notification du marché
Tranche optionnelle 1 : 9 mois à compter de la fin d'exécution de la tranche ferme n° 1.
Démonstration :
Les trois premiers candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement de la consultation, seront invités à faire une démonstration de la solution qu'ils proposent.
La démonstration de la plateforme portera sur la mise en oeuvre du scénario (annexe n° 2 au RC). Elle comportera une phase de présentation de l'outil et de ses fonctionnalités (durée 2h00). Celle-ci sera à la charge financière et organisationnelle du candidat.
La date prévisionnelle de démonstration sera le (14/01/2019). Les candidats seront informés du jour définitif et de l'heure 3 jours avant la date de démonstration retenue via la plateforme de dématérialisation.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 23/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/18 à 16h10

 

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