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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES M. Jean-Noël CARPENTIER - MAIRE 14, rue Fortune Charlot BP 90237 - 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 219 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture de carburants pour les services municipaux |
| Référence | 18.041 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR108 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché de fourniture concerne la distribution dans les points de vente du fournisseur ou partenaire, au moyen de cartes, de carburants de plusieurs catégories nécessaires au fonctionnement des véhicules et outillages de la ville. |
| Code CPV principal | 09134200 - Carburant diesel |
| Code CPV complémentaire | 09132000 - Essence |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) avec un maximum de 73 000 € HT par an soit 219 000 € HT sur la durée totale du marché. Valeur estimée hors TVA : 219 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : L'étendue des points de vente accessible autour de Montigny-lès-Cormeilles 20 % : Modalités d'information des états de consommations et notamment des anomalies d'achat |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de Montigny-lès-Cormeilles Madame Isabelle CLEMENT, responsable du service marchés publics 14 rue Fortuné Charlot BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES Tél : 01 30 26 31 65 - Fax : 01 30 26 30 69 marchespublics@ville-montigny95.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Montigny-lès-Cormeilles Madame Isabelle CLEMENT, responsable du service marchés publics 14 rue Fortuné Charlot BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES Tél : 01 30 26 31 65 - Fax : 01 30 26 30 69 marchespublics@ville-montigny95.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
18/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 26/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/18 à 18h10 |
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