AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 08h08 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE BRUNOY
M. Bruno GALLIER - Maire
Place de la Mairie
Monsieur Maire
BP 83 - 91805 BRUNOY - Cedex
Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de végétaux pour le fleurissement de la ville de Brunoy
Référence	2018PA078I
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture de plantes annuelles et bisannuelles, graminées, vivaces, chrysanthèmes et bulbes pour le fleurissement d'hiver et d'été, ainsi que la mise en culture de jardinières et suspensions pour le fleurissement d'été et automnal de la commune de Brunoy. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 13/03/2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure). Il est reconductible une fois par reconduction expresse, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 2 ans.
Code CPV principal	03451000 - Plantes
Code CPV complémentaire	03451100 - Plantes à repiquer
	03451200 - Bulbes de fleurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, pour un montant minimum annuel de 40 000 € HT et maximum annuel de 100 000 € HT. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande sera de 6 mois à compter de sa date de réception par le titulaire. Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 100 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Financement	Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique	Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	DC1 ou lettre de candidature : Déclarations sur l'honneur (a. 48-I, 1° décret 2016-360) de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'a. 45 de l'ordonnance 2015-899 ; d'être en règle au regard des a. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement. DC2 (sauf rubrique H) ou renseignements suivants : chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices). Principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et / ou qualifications professionnelles. Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui : produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés). Si le candidat produit un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents listés au présent article, il est précisé que ce document devra être rédigé en français.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Mairie de Brunoy de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/ 91805 Brunoy Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/12/18 à 17h30 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 20/12/18 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: https//www.marchespublics-idf-centre.fr/ (Accès libre aux annonces - Ville : Brunoy - référence de l'avis : "2018PA078I"). Les sous critères du prix et de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). L'ouverture des offres n'est pas publique. Aucune offre ne sera admise par courriel, télécopie ou support physique ou encore par courrier(sous réserve des précisions du règlement de consultation pour les copies de sauvegarde).Les candidatures et offres doivent être déposées par voie électronique via la plate-forme: https//www.marchespublics-idf-centre.fr/. les modalités de transmission sont détaillées dans le RC. Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.brunoy.fr. La sous-traitance est interdite. Le pouvoir adjudicateur négociera, via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/, avec les 3 candidats mieux disants. Il se réserve toutefois, la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Organes chargés des procédures de médiation : Défenseur des droits - 7 rue Saint-Florentin - 75008 Paris. Adresse Internet : http://www.defenseurdesdroits.fr.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.versailles.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 27/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/18 à 10h10

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