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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE HARNES
M. Philippe DUQUESNOY - Maire
35, rue des Fusillés
BP 10003 - 62440 Harnes
Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Relance du lot 3 : fourniture de GNR (gasoil non routier) dans le cadre du marché de fourniture de divers carburants à la pompe, de services de stations, de péage du réseau routier et de péage de parkings ainsi que la livraison de GNR (Gasoil Non Routier) pour les besoins de la Collectivité
Référence 2019-756.55.18-FT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE12
Durée de la date de notification au 31 décembre 2019 reconductible deux fois
DESCRIPTION Le lot 3 de la procédure de consultation pour la fourniture de carburant est resté infructueux. La présente procédure relance ce lot de fourniture de Gasoil non routier.
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 03 Fourniture et livraison de GNR (Gasoil Non Routier)       09134000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Selon les articles 44, 48 et 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- Attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail
- Documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
- Copie de jugement en cas de redressement judiciaire
- Selon l'arrêté du 25 mai 2016, le candidat produira un certificat délivré par l'Agefiph attestant la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou une attestation sur l'honneur s'il emploie moins de 20 salariés
- === Offre ===
- Acte d'Engagement (date, cachet et signature)
- CCAP (date, cachet et signature) ou attestation d'acception du CCAP
- CCTP (date, cachet et signature) ou attestation d'acception du CCTP
- Bordereau de Prix Unitaire (date, cachet et signature)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : lot n° 3 : prix
30 % : Lot n° 03:Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Les questions sont à poser sur le site de dématérialisation
a l'adresse : http://marches-publics.info
62440 Harnes

Documents
Offres Remise des offres le 07/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.
L'accord cadre est reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée d'une année chacune.
Modalités de retrait des documents : Le dossier est à télécharger sur le site ; http://www.marches-publics.info
La signature électronique n'est pas exigée
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
  Envoi le 26/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/18 à 15h10

 

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