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AVIS DE PUBLICITE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de signalétique pour conteneurs enterrés
Référence 11/2018/Proprete
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Voir Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières.
Code CPV principal 39151000 - Mobilier divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaire.
Financement Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique après exécution des prestations et présentation de facture. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
LE MANS METROPOLE - Service PROPRETE
206 rue de l'Angevinière
CS 40010
72039 LE MANS Cedex 9
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels:
un DCE (composé d'un acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et d'un B.P.U.) est disponible et sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 ou faxées au 02.43.47.43.46.
Il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres seront constituées d'un mémoire technique en français avec descriptif détaillé du produit proposé.
Conditions de remise des offres :
Elles devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, CS40010, 72039 Le Mans cedex 9 - Tel : 02-43-47-46-67
heures d'ouverture : du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h 15 // 13 h 30 - 17 h 00
Correspondants : Quentin Croz (technique), au 02-43-47-47-57 et auprès de Laurence Bossé (administratif) au 02-43-47-46-67.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 14/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/12/18

 

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