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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PERSAN
M. Alain KASSE - Maire de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet la gestion du marché d'approvisionnement de la ville de Persan.
Le détail des prestations du marché est prévu dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Référence 13-2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le titulaire du marché s'engage à assurer le bon fonctionnement, la sécurité, la continuité, l'animation, la communication et la qualité du service de gestion du marché couvert.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations dues au titre du présent marché sont les suivantes :
- Assurer une hygiène convenable au sein du marché et de ses alentours
- Assurer un niveau de sécurité raisonnable pour le bon déroulé du marché
- Assurer la gestion des commerçants
- Assurer le contrôle de la réglementation relative au marché
- Assurer l'organisation et l'animation du marché
- Assurer la communication sur l'activité du marché
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Lorsque les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Pro, la date de réception de la demande de paiement correspond à :
- la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro.
Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (d'un montant de 40 €), dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- Soit avec un opérateur économique unique.
- Soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. Le mandataire étant le seul responsable dans les relations avec le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Critère 1 : Valeur technique
L'organisation du candidat dans l'exécution de ses missions (distribution des places,
perception des droits de place, communication avec les commerçants…) : 15 points
Moyens et organisation mis en oeuvre pour la prospection en vue d'améliorer la qualité et
La diversité du marché forain : 15 points
Modèle de rapport d'activités et modalités de suivi des missions du candidat : 10 points
Le personnel (nombre et qualifications) dédié à l'exécution du service: 10 points
Liste et descriptions des animations qui seront mises en oeuvre : 10 points
Organisation des services à rendre : 5 points
Le matériel dédié aux missions objets du marché : 5 points
Critère 2 : Prix
Le prix sera analysé en prenant en compte du montant porté à la décomposition du prix global et forfaitaire. Le candidat proposant le prix le plus bas obtient la note maximum.
Le calcul est réalisé selon la formule suivante :
Note attribuée au candidat = Prix le plus bas obtenu/Prix proposé par le candidat x 30
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Persan
Service des Marchés Publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 47 16 - Fax : 01 39 37 48 81
marches-publics@ville-persan.fr

techniques
Ville de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
directiongenerale@ville-persan.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/12/18 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/18 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/11/18

 

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