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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | LE PECQ Collège Pierre et Marie Curie - Travaux de restructuration du bâtiment SEGPA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 78-18S0174 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
62 avenue Curie 78230 LE PECQ |
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| Durée |
273 jours |
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| DESCRIPTION | LE PECQ - Collège Pierre et Marie Curie - Travaux de restructuration du bâtiment SEGPA Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 30 jours) est de 273 Jours. Dates prévisionnelles du 1er juin 2019 au 29 février 2020. Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. |
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| Code CPV principal | 45223220 - Travaux de gros oeuvre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 09310000 - Électricité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 39221000 - Équipement de cuisine | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 44112300 - Cloisons | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 44142000 - Charpentes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents marchés, de marchés publics de travaux similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère 1 - Prix 40 % : Critère 2 - Valeur technique Sous critère 2.1 - Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits décrits dans le règlement de consultation (10 points) : Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants : Sous-critère 2.2 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, de la gestion des éventuels sous-traitants, des modalités de contrôles des prestations (sur 16 points). - Méthodologie d'intervention et organisation du chantier analysé au travers, a minima, de la fourniture d'un projet de plan d'installation de chantier matérialisant la gestion et stockage des matériaux ainsi que la gestion des flux : engins, personnel et utilisateurs ainsi que les dispositions à prendre sur le domaine public (sur 3 points) - Méthodologie d'intervention et organisation du chantier pour préserver et protéger les espaces verts et notamment les sujets remarquables (sur 3 points) - Méthodologie de gestion des camions permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise à éviter les risques aux abords immédiats du site et notamment le stationnement sauvage des camions (sur 3 points) - Description de l'organisation du chantier permettant d'assurer la sécurité des utilisateurs et celles des compagnons. Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant la réalisation des travaux (sur 3 points) - Description des modalités de contrôles internes et externes mis en place par l'entreprise pour la bonne exécution de ses prestations (sur 2 points)- Méthodologie d'intervention au niveau des études (BET interne, externe, moyens matériels, process…) pour respecter les délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche et pour la gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) (sur 2 points) Sous-critères 2.3 : Moyens humains : interlocuteur désigné (profil), personnels d'encadrement (nombre et profils) et d'exécution (effectif et profils) spécifiques pour l'opération (sur 9 points). - Interlocuteur du chantier : profil et compétences (qualifications et expériences) analysés au travers du profil proposé - Personnel d'encadrement : nombre, profil et compétences (qualifications et expériences) analysés au travers des profils proposés et de l'organigramme fonctionnel - Personnel d'exécution analysé au travers des profils proposés avec une liste d'effectif comprenant la description de la qualification, des niveaux de compétence, des rôles, de la répartition des heures, des responsabilités et de l'organigramme fonctionnel Sous-critère 2.4 : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (sur 3 points). - Description de l'organisation environnementale du chantier (organisation, responsabilités, information du personnel) - Description de l'organisation mise en oeuvre pour de la gestion des déchets : stockage, tri, limitation de la quantité des déchets, suivi et traçabilité, filière de traitement - Description de l'organisation mise en oeuvre pour limiter les nuisances (sonores, visuelles, olfactives, etc…) pour les occupants du collège, les riverains, les personnels du chantier Sous-critère 2.5 : Dispositions prises pour intervention en site occupé (2 points). - Dispositions et éléments mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer le contrôle de l'accès au chantier de l'ensemble des personnels intervenant sur le chantier |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil Départemental des Yvelines correspondre@aws-france.com Marie CHABANAIS Juriste marché publics Pôle Commande Publique DAJCP 78012 Versailles Tél : 01 39 07 74 94 correspondre@aws-france.com techniques Conseil Départemental des Yvelines correspondre@aws-france.com Jean-Claude BARREIRA Auditeur Patrimonial DIFI SDPGPIF 78012 Versailles Tél : 01 39 07 87 45 correspondre@aws-france.com |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché relatif au lot n°1 « Installations, Démolitions, Gros oeuvre, Maçonnerie, VRD, Charpente, Couverture, Carrelage, Faïence, Doublages, Cloisons, Faux plafonds, Menuiseries intérieures, Peinture - Sols Souples, Etanchéité, Désamiantage, Bâtiments Provisoires Modulaires » comportent des éléments à caractère social. Le candidat s'engage à réserver au moins 286 heures, hors travaux de désamiantage, sur la durée du marché. Une visite des lieux est conseillée. La personne à contacter pour effectuer cette visite est Mme Elisabeth CHAUVET ; téléphone : 01.39.76.84.86, courriel : int.0780263m@ac-versailles.fr. Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 10/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/18 à 10h10 |
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