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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Mme Caroline Cayeux - Présidente Pôle Technique Opérationnel 48 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais Tél : 03 44 15 68 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture de sacs plastiques transparents |
| Référence | ST-F-SACSPLAST |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE22 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de sacs plastiques transparents pour la collecte des emballages plastiques et journaux magazines en mélange en porte-à-porte de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Le marché est établi selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). |
| Code CPV principal | 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur financière de l'offre 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/12/18 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et ne saurait excéder 200 000 € HT sur sa durée totale. A titre indicatif, il est estimé annuellement à 42 000 € HT. L'accord cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives. Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent néanmoins présenter impérativement une offre de base conforme au dossier de consultation pour présenter une offre variante. Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres variantes, qui porteront uniquement sur l'article 4.3 du CCTP c'est-à-dire sur le type de fermeture des sacs. Les exigences minimales à respecter concernent le reste du dossier de consultation des entreprises. La sous-traitance n'est pas admise. La co-traitance sera admise. Un échantillon de 5 exemplaires des sacs devront être envoyés au service 'Cadre de Vie - Déchets' 70 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS, dans les horaires suivants : -de 9h à 12h et de 14h à 17h, avant la date et l'heure limite indiquées en page de garde. Les candidats non retenus devront, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur offre, venir retirer leurs échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la personne publique sans que le fournisseur puisse prétendre à une indemnité. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 10 décembre 2018 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11 décembre 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota : L'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 18 décembre 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 27/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/18 à 12h10 |
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