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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
M. Joël BAUD-GRASSET - Président
2107, Route d'Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
SIRET 25740008500078
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 14/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
14/01/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/01/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC GÉNÉRAL ET DROIT PRIVÉ ASSOCIÉS AUX COMPÉTENCES DU SYANE.
Référence MS 18 207
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
Description Marché de services.
Code CPV principal 79100000 - Services juridiques
Code CPV complémentaire 79111000 - Services de conseil juridique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Durée de 12 mois, reconductible 3 fois soit une durée globale de 4 ans maximum.
Montant maximum de 221 000 euros H.T.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ou caution financière exigée.
Financement Financement sur les fonds propres du SYANE.
Forme juridique Chaque candidat pourra soumissionner soit seul, soit au sein d'un groupement.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le titulaire devra prouver sa régularité au regard de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 18/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/19 à 00h00
Lieu : Syane
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 26/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/18 à 18h11

 

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