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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME M. Pascal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles professionnels pour les directions du département de la Seine-Maritime |
| Référence | 18S0260 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles 27, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur 12 mois : . sans montant minimum . avec un montant maximum annuel de 24 000 € HT Pour information, les dépenses relatives à l'outillage à main et les fournitures horticoles se sont élevées à 8 868 € HT la première année, 5 322 € HT la seconde année, 9 780 € HT la troisième année. Les articles doivent être livrés dans les directions situées sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime aux adresses de livraison indiquées sur les bons de commande. Options : non Reconductions : non |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations concernent notamment un arroseur oscillant, des tuyaux, un dévidoir sur roue, des arrosoirs horticoles, des conteneurs polypropylènes, une brouette 100 L des manches en bois, de la ficelle, des cisailles, des sécateurs, des fourches.... |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement avec justificatifs. En cas de retard de paiement des intérêts moratoires seront dus. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
31/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères de sélection des candidatures: - Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature - Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché Sous-critère de la valeur technique (10 points) . Qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires au regard des catalogues et/ou des fiches techniques Le dossier de consultation (DCE) est obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr. Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur la plate-forme http://www.mpe76.fr conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - quai Jean Moulin - cs 56101 - 76101 Rouen cedex Tél. 0235036737 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 11/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 10h10 |
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